Créé en 2013, NEXEREN est un acteur français de services d’hébergement de colocation; C’est en 2018 que NEXEREN obtient l’agréement HADS (hébergeur Agrée des Données de Santé).
Qu’est-ce qu’un agrément ?
Un agrément est une autorisation officielle délivrée par une autorité publique (État, ministère, organisme administratif) permettant à une entreprise ou une organisation d’exercer une activité spécifique réglementée.
Autrement dit, c’est une reconnaissance officielle que l’organisme respecte certaines conditions ou exigences fixées par la loi.
Qu’est ce que ça veut dire HADS ? (ancien système)
HADS signifie Hébergeur Agréé de Données de Santé.
C’était un agrément délivré par le ministère de la Santé aux entreprises capables d’héberger des données de santé à caractère personnel (dossiers patients, résultats médicaux, etc.).
Caractéristiques principales
- Délivré directement par l’État
- Basé sur un dossier administratif et technique
- Valable pour 3 ans
- Obligatoire pour les entreprises hébergeant des données de santé
Limites
Avec le temps, ce système a été jugé :
- trop administratif
- pas assez aligné avec les standards internationaux de sécurité
- difficile à auditer de manière technique
C’est pour cette raison qu’il a été remplacé.
NEXEREN obtient en 2021 la certification HDS (système actuel)
HDS signifie Hébergeur de Données de Santé.
Depuis 2018, l’agrément HADS a été remplacé par la certification HDS, qui repose sur un processus d’audit réalisé par des organismes certificateurs indépendants.
Caractéristiques
- Basée sur des audits de sécurité très stricts
- Alignée sur la norme ISO 27001
- Certification délivrée par des organismes accrédités (ex : Bureau Veritas, AFNOR…)
- Obligatoire pour toute entreprise hébergeant des données de santé en France
La certification couvre plusieurs activités
Elle peut inclure par exemple :
- mise à disposition d’infrastructures
- hébergement des systèmes
- administration des plateformes
- sauvegarde des données
- exploitation des applications
Quelle est la différence entre l’agréement HADS et la certification HDS ?
La certification HDS va au-delà de l’agrément HADS : il s’agit d’une élévation des critères de sécurité instaurés par le Ministère de la Santé, dans le but de toujours mieux protéger les données sensibles.
| Agrément HADS | Certification HDS |
|---|---|
| Ancien système | Système actuel |
| Délivré par l’État | Audité par organismes indépendants |
| Approche administrative | Approche technique et sécurité |
| Moins aligné sur les normes internationales | Basé sur ISO 27001 |
Qui est concerné par cette certification ?
Tous les professionnels de santé quelle que soit leur spécialité doivent obligatoirement recourir à un prestataire certifié HDS pour l’externalisation de leur hébergement.
Si une entreprise héberge :
- dossiers médicaux
- logiciels de télémédecine
- plateformes de santé
- résultats d’analyse médicale
Alors l’infrastructure doit être hébergée par un prestataire certifié HDS.
Quels contrats ont passé la certification HDS chez NEXEREN ?
- Location de baie
- DediCloud
- UniCloud
- EvoluCloud